COMPTE RENDU DE REUNION

Date : Vendredi 18 septembre à 17h15

Lieu : bureau de la Directrice de cabinet de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Didier Berger – Mairie de Clamart

En présence des intervenants ci-après nommés,

  • Madame Véronique Albert  (Directrice de cabinet de Monsieur Jean-Didier Berger, Maire de Clamart)
  • Monsieur Edouard Brunel  (Maire-adjoint en charge de la Sécurité)
  • Monsieur Jean-Marc Legrand  (chef de la Police municipale)
  • Madame Michelle Loglisci (riverain rue de Versailles)
  • Madame Cassandre Zheng (riverain rue de Versailles)
  • Madame Marie Sicot (riverain rue de Versailles)
  • Monsieur Dominique Lantenois (riverain rue de Versailles)
  • Monsieur Thierry Prieur (président de l’association Alliance Plaine Sud)

 

La réunion a débuté sur la reprise des faits initiée par Monsieur Jean-Marc Legrand et notamment,  l’infraction de violation de propriété privée – Réf squat 14 rue de Versailles à Clamart 92140,  depuis son installation à compter du 16 août 2020 jusqu’à ce jour.

A cet égard, nous avons relayé les faits dans la rubrique -Actualités-  sur le site de notre association : www.allianceplainesud.fr

Nous avons souligné lors de cette réunion les carences de la Police Nationale et soulevé la problématique de la sécurité des biens et des personnes, Clamartoises et Clamartois.

Nous rappelons que dans notre pays, la sécurité est considérée comme la première des libertés, car elle conditionne l’exercice de toutes les libertés reconnues aux citoyens.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, consacrée par notre Constitution, dispose d’ailleurs que  » la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme  » (article 2) et que  » la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée  » (article 12).

RAPPEL DE L’HISTORIQUE

  • Prise en charge du dossier du squat, 14 rue de Versailles 92140 CLAMART, après intervention sur les lieux de la Police Nationale, le 16 août 2020. Suite à un appel du voisinage, la Police Nationale s’est rendue sur le site du squat et est repartie, aucune action n’a été engagée. Et pourtant, c’est bien à ce moment précis qu’il fallait agir…  En cas de « résidence secondaire » squattée, entendue comme tout bien immobilier bâti (appartement, maison, local commercial, professionnel ou industriel, etc.) ne constituant pas la résidence principale, c’est-à-dire le domicile du propriétaire victime d’un squat; seul le délai de 48 heures, à compter de l’introduction des squatteurs dans les lieux, est susceptible d’autoriser les services de police à procéder à une expulsion immédiate.
  • Retour de la police nationale 4 jours après. Toujours aucune mesure et toujours les mêmes réponses : « Le dossier est ouvert, nous ne pouvons rien faire » et il est simplement recommandé d’appeler le 17 si nous avons des problèmes au lieu d’appeler la Police Municipale.
  • Un des riverains a dû se déplacer à deux reprises pour déposer une main courante.
  • L’un des propriétaires indivisaires du bâti squatté a rencontré des difficultés pour faire enregistrer sa plainte malgré son titre de propriété lors de son passage à la Police Nationale. Le propriétaire indivisaire a alors appelé l’une des propriétaires riveraines, Madame Michelle Loglisci, victime du squat, pour signaler que sa plainte avait été refusée. Cette dernière lui a ainsi donné le numéro de Monsieur Legrand, Chef de la Police Municipale, qui a rapidement enregistré sa plainte pour le Procureur de la République.

Lors de cette réunion, Monsieur Edouard Brunel a indiqué qu’il allait prendre un rendez-vous avec le commissaire principal pour nous donner des explications sur ces faits.

Pour information : Monsieur Jean-Didier Berger, Maire de Clamart, Monsieur Edouard Brunel, Monsieur Jean-Marc Legrand ont visité le squat du 14 rue de Versailles le 17/09/2020

 

RAPPEL DES ACTIONS MENÉES  par notre association, adhérents personnes physiques et riverains :

Nous saluons tout particulièrement le travail remarquable de la police municipale et notamment,  Monsieur Jean-Marc Legrand, Chef de la Police Municipale et ses équipes qui se déplacent à chaque appel des riverains pour effectuer un rapport circonstancié des faits avec photos.

Par ailleurs, nous avons également évoqué lors de cette réunion les problématiques engendrées par l’installation de ce squat dans ce quartier :

  • Nuisances sonores diurnes et nocturnes, et autres nuisances : odeurs, hurlements, trafic, va et vient de véhicules sur le site du squat dans la nuit,
  • Le danger pour le quartier (stockage et utilisation d’un grand nombre de  bouteilles de gaz ),
  • Alimentations électriques,
  • Groupes électrogènes en stock en cas de coupure d’électricité ce qui supposerait un stockage d’essence,
  • Bâtiment avec cellules Haute tension sans entretien et aucun accès de secours dans la cour en cas d’incendie ou fuite de gaz,
  • Le bâtiment est dégradé, insalubre et dangereux. Un rapport des pompiers de Clamart a été dressé pour deux incendies consécutifs entre 2018/2019,
  • Un nombre de squatteurs grandissant de jour en jour (bébés, enfants, adultes, femmes enceintes, personnes âgées). Ils étaient 60 et aujourd’hui 80 (à la date de la réunion du 18 septembre 2020) d’après le Chef de la Police Municipale.

Depuis quelques jours, est à déplorer de nouveaux faits  :

  • Les commerçants sont accablés et inquiets. Les commerces du quartier constatent la baisse significative de leur clientèle car les squatteurs occupent tous les stationnements prévus dans la rue de Versailles à CLAMART 92140,
  • Les poubelles sur le trottoir empêchent la circulation des piétons et attirent, d’autre part, les insectes (guêpes, mouches…). Les restaurant se plaignent de la prolifération de mouches dans leurs établissements respectifs.
  • Les bâches bleues en plastique sur le portail du 14 rue de Versailles 92140 CLAMART donne une très mauvaise image de la rue de Versailles.
  • Aucun respect des normes sanitaires en vigueur considérant la pandémie CODIV-19 (non port de masques de protection à l’extérieur du squat et aucun respect de la distanciation physique),
  • Nouveau phénomène : mendicité dans les rues adjacentes notamment devant le magasin Carrefour Market et l’Eglise avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART,
  • Usage et détournement des serviettes usagées par les squatteurs dans les poubelles du restaurant,
  • Un propriétaire riverain nous a informé du bruit à quatre heure du matin du fait des squatteurs qui étaient en train de creuser un nouveau trou (future toilette…).

Madame Véronique Albert et Monsieur Edouard Brunel sont conscients des nuisances journalières occasionnées et subies par chacun des riverains.

Un compte rendu de la Police Municipale est présenté journalièrement au Maire de Clamart, Monsieur Jean-Didier Berger, mais le Maire de Clamart ne peut rien faire à part relancer régulièrement le Préfet, Monsieur Laurent Hottiaux, dont les attributions permettent de demander l’arrêté d’expulsion et de donner les directives à la Police Nationale.

Enfin, nous avons échangé sur l’identification d’autres squats au sein de notre commune (Rue des Roissys, Avenue Adolphe Schneider…)

Monsieur Edouard Brunel nous a confirmé qu’il a demandé un recensement des squats de la ville de Clamart.

EN CONCLUSION

Nous avons demandé pour la fin octobre 2020,

  • un suivi de ce dossier, des actions de la Mairie de Clamart et du Préfet des Hauts-de-Seine
  • une nouvelle réunion en présence de : Madame Véronique Albert, Monsieur Edouard Brunel, Monsieur Jean-Marc Legrand, l’association Alliance Plaine Sud et une représentation des riverains de la rue de Versailles 92140 CLAMART.

A la date du 20 septembre 2020, nous regrettons de n’avoir toujours aucune réponse du Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Laurent Hottiaux. Nous allons donc le relancer. Aucune mesure n’a été prise depuis malgré les risques et inquiétudes relatives à ce squat.

Faut-il attendre une catastrophe pour prendre en considération ce dossier ?

Reponse Maire Clamart