Qui est ALLIANCE PLAINE SUD ?

ALLIANCE PLAINE SUD est une association de défense des droits des propriétaires immobiliers clamartois. Nous assurons auprès de nos adhérents, propriétaires ou copropriétaires une mission d’écoute, de recherche et d’information pour la défense de leurs droits, et le respect de leurs obligations.

Les propriétaires et copropriétaires immobiliers rencontrent de nombreuses difficultés pour la défense et le respect de leurs droits. Cette situation n’est pas inextricable et est le plus souvent liée à un défaut d’informations utiles et fiables.

Dans quel contexte est née ALLIANCE PLAINE SUD ?

Les inquiétudes et les questions suscitées par le Grand Paris mais aussi les pressions récurrentes exercées sur les propriétaires et copropriétaires clamartois par les promoteurs partenaires de la collectivité territoriale ont fini par avoir eu raison de notre création. Derrière la spéculation immobilière, derrière la multiplication des préemptions et derrière le scandale des expropriation abusives dont l’ambition commune est le plus souvent fardée d’un intérêt public bien utilitariste, il se cache avec peine toutes les empreintes mercantiles de l’opération immobilière. A qui profite réellement de tels arbitrages ? Et au détriment de qui ? Oui, c’est au nom de l’intérêt général que l’action publique justifie toutes les atteintes au droit de propriété et place les dés sur le tablier du « Monopoly » urbain au gré du tracé des secteurs et de leurs orientations.

Au détour de la limitation des libertés publiques, la finalité n’est malheureusement pas toujours celle que l’on croit. Si le Grand Paris a les mains libres pour exproprier massivement, le soutien est de taille puisque les pouvoirs publics encouragent son accélération en anticipant « l’évolution des oppositions et en adoptant une démarche réactive dans la gestion de ces nuisances pour en limiter l’impact négatif sur l’acceptation du projet dans son ensemble » (Source : « Vers l’adhésion citoyenne aux grands projets urbains », La Fabrique de la Cité, note no 2, séminaire international, Amsterdam, 29-31 août 2012).

L’encadrement de l’intérêt général est posé par le droit public mais il demeure une notion floue et n’a à ce jour en France aucune valeur constitutionnelle. Le respect de ce qui nous importe et la portée de ce qui est partagé par une communauté d’individus au sein d’une même société restent à l’appréciation des juges. Alors l’intérêt général reste-t-il un outil infaillible du respect des droits fondamentaux lorsque la puissance publique est appelée à réduire certains droits ou libertés individuelles devant les impératifs collectifs ?

D’un potentiel 19 milliards en 2010 à un insolent 38,5 milliards d’ici 2030 selon le rapport de la Cour des Comptes, voilà le grand écart mortifère d’une décision imposée à l’ensemble de ses administrés et dont le financement est déjà sous haute perfusion. Il faut bien dire « Le Grand Paris apparaît comme une poule aux œufs d’or pour les grands groupes du bâtiment et des travaux publics (BTP) — qui construisent les gares, creusent les tunnels… —, les promoteurs immobiliers — qui multiplient les projets autour des futures gares — et les investisseurs financiers. En 2017, Bouygues a par exemple remporté les premiers lots de la ligne 15 sud du GPE, d’une valeur de 800 millions d’euros. Le deuxième tronçon a été attribué à Vinci Construction, lié à Spie Batignolles, pour 926 millions d’euros, et le troisième à la société Eiffage, pour 795 millions d’euros » ( Source : www.monde-diplomatique.fr, octobre 2018, Article Le Grand Paris ou le pactole pour les bétonneurs de Hacène Belmessous).

Comme l’indique Hacène Belmessous, le grand chantier du siècle a pour le moins et pour le plus esquivé la case publique et pour cause, le projet n’a jamais été soumis à débat en dehors des exercices habituels de la démocratie participative. Peut-on dire alors que l’adhésion citoyenne à l’égard du grand projet urbain a bien été plébiscitée dans son ensemble ?

Plus de dix ans déjà et la reconquête urbaine semble tourner au fiasco général alertant sur le désengagement financier des départements. Le 14 novembre 2019, le projet de loi de finances 2020 a déjà posé les pierres de l’inqualifiable, l’Assemblée nationale a voté un amendement du gouvernement pour prélever 75 millions d’euros sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements d’Ile-de-France et la ville de Paris. Pourquoi ? Car le pied de facture du Grand Paris Express continue de s’enliser dans un abime financier sans fond qu’il faudra combler toujours plus et encore. Alors qui paiera le prix de la démesure pour le siècle à venir ? Il est à craindre que le portefeuilles des franciliens sera grandement mis à contribution et que leurs descendances ne seront pas vraiment épargnés. L’heure est aujourd’hui d’autant plus grave. Face à une crise sanitaire sans précédent qui est la nôtre et qui ne distingue aucune nation, les clefs de l’impulsion économique risquent bien de ne trouver aucune serrure compatible.

Pour toutes ces raisons, Il est alors apparu urgent et nécessaire de nous réunir et d’agir. ALLIANCE PLAINE SUD, association Loi 1901 à but non lucratif, a été créé pour pointer du doigt un état d’urbanisation sans urbanité dont les dérives dénoncées par de nombreuses franciliennes et nombreux franciliens tendent à désaisir directement ou indirectement propriétaires ou occupants visés par une politique d’aménagement qui moissonne dur le béton et qui récolte à outrance les euros de la dissidence.

Au service de ses adhérents, propriétaires et copropriétaires clamartois

L’association ALLIANCE PLAINE SUD accorde une attention toute particulière à son devoir d’INFORMATION & de COMMUNICATION auprès de tous ses adhérents. Elle s’engage à mettre tout en oeuvre pour tenir informés ses membres des projets qui concernent la ville de CLAMART. Elle suit avec soin les débats publics, les portails d’information, les avis de l’autorité environnementale, toutes les enquêtes publiques et/ou les délibérations de la collectivité territoriale.

Les moyens de consultation et d’information du grand public font parties des pierres angulaires de notre démocratie dont le principe trouve son essence même dans la transparence démocratique garante des interactions entre les citoyens et l’État qui n’est pas sans rappeler que « la démocratie s’épanouit à proportion que toutes les informations circulent sans entrave en son sein, afin d’être potentiellement rendues accessibles à tous ».

L’association ALLIANCE PLAINE SUD est assistée et conseillée par son cabinet d’avocats, spécialisé en droit public, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en droit immobilier, qui assure une veille juridique sur les projets de loi, les lois, les règlements et la jurisprudence qui pourraient nous intéresser.

Notre seul objectif est de faire triompher le bon droit de ses adhérents, propriétaires et copropriétaires immobiliers clamartois.

Ensemble, restons mobilisés.